Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site eugenieprahy.com a été mise en place par la société Prahy Cosmetics SARL qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web eugenieprahy.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde de ce document relève de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) comme nulle et non avenue.

La boutique en ligne mise en place par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL)
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre ou du prix
  • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
  • l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) .

Article 5 : Signature électronique

Le "click" [sur le bouton "Je confirme ma commande"] du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-1 : Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-2 : Les offres présentées par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Des remises sur les prix peuvent être octroyées sur base de l'obtention d'un code promo émis par nos soins. Les codes promo ne sont pas cumalables entre eux et ne sont pas applicables sur les articles soldés.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par email à eugenieprahy.fr et eugenieprahy.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12: Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et à indiquer sur la livraison préavis tout dommage causé par le transporteur et transmettre cette information dans un délai d'une semaine aux services à la clientèle d’Eugènie Prahy. Le consommateur peut, sur demande, obtenir une facture à l'adresse de facturation qui n'est pas l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Pour plus d'information sur les coursiers et leurs modalités de livraisons, veuillez consulter notre politique de livraison et de retour.

Comme dans tout service, il peut y avoir un retard de livraison ou le produit est perdu. En cas de retard de livraison en fonction de la date que nous avons indiqué dans notre e-mail de confirmation de l'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour démarrer une enquête. Une enquête postale peut prendre jusqu'à 21 jours à compter de la date de départ de l'enquête, si pendant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre adresse de livraison. (C'est le cas pour la majorité des colis !) Si, toutefois, le colis n'est pas trouvé après 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu et c'est seulement à partir de ce moment-là que nous pouvons vous envoyer un remplacement. Et cela sera totalement à notre charge. Si les produits commandés ne sont pas disponibles à ce moment-là, nous vous rembourserons le montant pour les produits perdus lors de son acheminement. Si les produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix, nous appliquons les nouveaux prix de vente, soit en remboursant la différence ou en demandant un paiement supplémentaire pour la différence de prix. Vous pouvez suivre votre colis ici.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Mme Jeannie Bailey-Cerrato Prahy Cosmetics SARL, Service Client, 313 rue du Mont Blanc - 62990 BEAURAINVILLE - France

Article 14 : Erreurs de livraison

14-1 : Le consommateur devra formuler auprès de eugenieprahy.fr et eugenieprahy.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-2 : La formulation de cette réclamation auprès de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) pourra être faite : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

14-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-4 : A réception de la réclamation, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'erreur dans la commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Mme Jeannie Bailey-Cerrato
Prahy Cosmetics SARL, Service Client,
313 rue du Mont Blanc - 62990 BEAURAINVILLE - France

+33 3 218 10 426

Les frais d'envoi sont à la charge de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

15.1 : Produits "Eugénie Prahy"

Le consommateur est expressément informé qu’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web mais comme premier importateur est responsable pour le label et le produit. La socété Eugénie Prahy SARL a déposé sa déclaration d’établissement auprès de l’ANSM et suit le Règlement (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Nous garantissons que nos ingrédients ne contiennent pas les composants suivants : Ferric Ferrocyanide, argiles, lanoline, cire d’abeille et aucuns produits animaliers, teintures artificielles, couleurs FD&C (utilisées pour changer le pigment des micas), Talc, Carmine (coccinelle), Bismuth Oxychloride, Huiles Minéraux et ses dérivés et des préservatifs parabènes.

Nos produits sont fabriqués en Australie.

Où cela est possible, les ingrédients proviennent de produits biologiques certifiés. Les ingrédients biologiques certifiés sont signalés par une astérisque (*) dans la liste des ingrédients.

15.2. Produits d'autres marques

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la réception du colis. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les produits sont livrés dans un maximum de 7 jours. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Eugènie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) refusera d’accepter des produits ouverts et descéllés de retour. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Eugénie Prahy applique la loi Hamon et les exceptions au droit de rétraction.

Formulaire de rétraction disponible ici.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées aux partenaires contractuels de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL), dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Mme Jeannie Bailey-Cerrato Prahy Cosmetics SARL, Service Client, 313 rue du Mont Blanc - 62990 BEAURAINVILLE France - - +33 3 218 10 426