Conditions générales d'utilisation

Objet du Site

Les sites internet www.eugenieprahy.com et www.eugenieprahy.fr sont un seul et même site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur les sites. L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Données à caractère personnel

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, est déclaré auprès de la CNIL (1748377). Les données à caractère personnel qu’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart " Création de votre compte ". Dans ce cadre, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) collecte, en plus des données recueillies lors de l'inscription et indiquées ci-dessus: adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), et informations relatives au mode de paiement (titulaire de la carte bancaire).

Quand un Visiteur consulte des pages sur le Site Internet, les serveurs d’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) lors de la commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de la commande par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL).

En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d'informer par courrier électronique le Visiteur des produits ou services fournis par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL).

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du Visiteur.

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet ou interactions avec des campagnes d'emailing (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, taux d'ouverture de emails etc).

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) emploie Google Analytics. Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGU) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL), ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

  • Service Clients Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) par écrit. Voir paragraphe 1
  • ou par téléphone de 9h à 19h30 du lundi au vendredi au +33 (0)3 21 81 0426
  • ou en écrivant à :
  • ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL).

Cookies

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs qu'Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) pourra lire lors des visites ultérieures de ces Visiteurs. Ces cookies ont également pour but de permettre à Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) et d'établir des statistiques commerciales.

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" à n'importe quel moment de sa viste sur le site Internet www.eugenieprahy.com. Ce choix lui est proposé lors de sa première visite depuis un bandeau affiché en haut de page. Ensuite, le Visiteur peut paramétrer ses options de cookie pour le site www.eugenieprahy.com depuis le lien « Gestion des cookies » placé en bas de page.

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr

Utilisation des données

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers et partenaire à moins que Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) n'en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Si Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber). Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL).

Propriété intellectuelle

Site Internet

Le Site Internet ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire (section pinceaux "Léonard"), les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site Internet et chacun des éléments composant le Site Internet (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, codes (HTML, CSS, javascript, ...), le contenu des bases de données et newsletters (et tous futurs médias employés par Eugénie Prahy) sont la propriété exclusive de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par Eugénie Prahy à cet effet.

Marques

Il est rappelé que la société Prahy Cosmetics SARL est propriétaire de la marque Eugénie Prahy et de son logo. Dépôt du 21/11/2011 - NN 11 3 875 702 auprès de l'INPI.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) sur la marque Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) . Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les fournisseurs, comme Léonard, sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL), soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse d’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Liens hypertexte

Le Site Internet peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet d’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL), tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse d’Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) se réserve le droit de (i) demandé la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site Internet d’Eugénie Prahy s'interdit notamment de :

  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
  • essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de d’Eugénie Prahy ( Prahy Cosmetics SARL), de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale. En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL)se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Responsabilité

1. Accès et fonctionnement du Site Internet

Le Visiteur mettra en place par lui-même les ressources nécessaires pour accéder le site d'Eugénie Prahy ( Prahy Cosmetics SARL) et avoir des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site Internet. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL).

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

2. Limitation de responsabilité

Le Site Internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.

Généralités

1. Modifications

Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Eugénie Prahy (Prahy Cosmetics SARL) ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE Boulogne-sur-Mer dans le Pas de Calais France.